Acheter de l immobilier
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- bien immobilier : Appartement / Maison
Une SCI, société civile immobilière, par contrat.
Confier la rédaction à un professionnel, un notaire, par exemple. Les frais d'acte sont fixés librement : renseignez-vous auprès du notaire sur leur montant. Réception des parts sociales proportionnelles à vos apports respectifs. C'est la SCI qui achète et devient propriétaire du logement; vous êtes l'un et l'autre locataires ou occupants à titre gratuit de la société.
Tenue des assemblées et une comptabilité régulière et Financement immobilier.
Chacun est indéfiniment responsable des dettes de la SCI, proportionnellement à votre quote-part.
Si l'un d'entre vous est déjà propriétaire d'un logement, il peut l'apporter en nature à la SCI constituée à cet effet : en contrepartie, il reçoit des parts pour une valeur équivalente ( immobilier zrr, immobilier defiscalisation ) .
Il peut apporter à la SCI la pleine propriété du bien ou la seule nue-propriété.
Les statuts peuvent prévoir de louer immobilier, de votre vivant, vous n'avez pas le droit de céder vos parts à une personne extérieure à la SCI, même à vos ascendants ou descendants.
L'un des associés
veut vendre immobilier (vous ou votre concubin) peut toutefois racheter les parts de société de celui
qui veut céder.
En cas de décès : Les statuts de la SCI peuvent prévoir qu'en cas d'acquisition d'un bien immobilier, la société sera dissoute ou qu'elle continuera avec le seul associé survivant; le survivant pourra dans ce cas racheter aux héritiers, sans qu'ils puissent s'y opposer, la valeur de leurs parts.
En cas d'investissement Girardin Outre-mer : Il est difficile de sortir de la SCI (sa durée peut atteindre un siècle).
- soit, celui d'entre vous qui veut se retirer dans les conditions prévues par les statuts, peut obtenir le rachat de ses parts par la société ou l'attribution du logement ; soit, vous et votre concubin votez la dissolution de la SCI dans les conditions prévues par les statuts et le logement est partagé à moins d'un accord pour sa vente.
En cas de désaccord, vous devrez acheter immobilier ou saisir le tribunal qui peut prononcer la dissolution ; celui qui habite le logement pourra demander au juge qu'il lui soit attribué en priorité ( location zrr, location maison vacances, vendre maison ).
Votre notaire vous conseillera peut-être de procéder à une acquisition ou à un démembrement croisé: Chacun achète la nue-propriété d'une moitié indivise des titres et l'usufruit de l'autre moitié.
Lors du décès du premier d'entre vous, l'usufruit du défunt s'éteint ; le survivant se retrouve avec la moitié en pleine propriété sans droit de succession à payer et conserve l'autre moitié en usufruit.
Les héritiers ne récupèrent que la moitié en nue-propriété du défunt ; le concubin survivant évite ainsi le risque d'être évincé du logement par les héritiers du défunt.
La décision de dissoudre la SCI est prise dans les conditions prévues par les statuts (à la majorité ou l'unanimité).
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S'agissant d'une SCI avec deux concubins, chacun possède la moitié des parts et l'usufruit de l'autre moitié et peut s'opposer à la vente de l'immeuble.
L'acquisition d'un logement en SCI ne bénéficie pas de certains des avantages fiscaux accordés aux personnes physiques qui acquièrent leur résidence principale: Les associés de la SCI ne peuvent, ni bénéficier d'un prêt à 0 %, ni des réductions d'impôts pour intérêts d'emprunt ou travaux, ni utiliser leur plan d'épargne logement pour l'acquisition.
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Le choix d'acheter une maison :
Certains s'inquiètent de la flambée des prix de vente ... D'autres se réjouissent de la baisse généralisée des taux d'intérêt. Pour certains, c'est le moment ou jamais d'acheter sa maison, pour d'autres il convient d'attendre un peu.
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